1. Identification du titulaire
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- Dénomination sociale
- Establecimientos OR 64, S.L.
- Nom commercial
- OR64
- NIF
- B-43498310
- Siège social
- C/ Joan Casanovas Maristany, 6-8 · Pol. Ind. Can Bas · 08739 Subirats (Lavern), Barcelona · España
- Téléphone
- +34 938 17 33 99
- Adresse électronique
- or64@or64.com
- Données d'immatriculation
- Inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 42521, Folio 148, Feuille B-408540, Section 8.
- Activité
- Commerce de gros de matériaux isolants techniques pour l'industrie du câble et services de transformation (CNAE 4669).
2. Objet
Les présentes Mentions légales régissent l'utilisation du Site Web, qu’Establecimientos OR 64, S.L. (ci-après, « OR64 ») met à la disposition des internautes à titre informatif et promotionnel de ses produits et services.
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3. Conditions d'accès et d'utilisation
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L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié du Site Web ainsi que des contenus et services qui y sont proposés, conformément à la loi, aux bonnes mœurs et à l'ordre public, ainsi qu'aux dispositions des présentes Mentions légales. En particulier, l'utilisateur s'interdit de :
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- Accéder ou tenter d'accéder à des ressources ou à des zones à accès restreint sans satisfaire aux conditions exigées pour cet accès.
- Utiliser le Site Web pour la transmission, l'installation ou la publication de tout contenu illégal, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Se livrer à des pratiques publicitaires non sollicitées, au spam ou à l'usurpation d'identité.
- Utiliser le Site Web, en tout ou en partie, pour promouvoir, contracter ou diffuser des produits ou services propres ou de tiers sans l'autorisation écrite préalable d'OR64.
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4. Propriété intellectuelle et industrielle
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7. Protection des données personnelles
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8. Modifications des Mentions légales
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La validité desdites conditions est fonction de leur publication et elles demeurent en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige pouvant découler de l'accès au Site Web ou de son utilisation, OR64 et l'utilisateur se soumettent expressément aux Juges et Tribunaux de la ville de Barcelone, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre, pour autant que cela ne soit pas contraire à la réglementation applicable en matière de consommateurs et d'usagers lorsque l'utilisateur a cette qualité.