Establecimientos OR 64, S.L. (ci-après, « OR64 ») est fermement engagée dans la protection des données personnelles des utilisateurs de son site web, de ses clients et de ses contacts professionnels. La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer, de manière claire et transparente, sur les conditions dans lesquelles les données personnelles sont traitées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), et à la loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
1. Responsable du traitement
- Identité
- Establecimientos OR 64, S.L.
- NIF
- B-43498310
- Adresse postale
- C/ Joan Casanovas Maristany, 6-8 · Pol. Ind. Can Bas · 08739 Subirats (Lavern), Barcelona · España
- Téléphone
- +34 938 17 33 99
- Adresse électronique de confidentialité
- or64@or64.com
- Délégué à la protection des données
- Sans objet. OR64 n'est pas tenue de désigner un DPO conformément à l'art. 37 du RGPD. Pour toute question relative à la protection des données, veuillez écrire à l'adresse électronique indiquée.
2. Données personnelles traitées et provenance
OR64 traite les données personnelles que la personne concernée fournit volontairement par les différents canaux mis à disposition. Les catégories de données traitées peuvent comprendre :
- Données d'identification : nom et prénom, entreprise ou dénomination sociale, poste ou fonction professionnelle.
- Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale professionnelle.
- Données commerciales : historique des commandes, devis demandés, préférences de produits, conditions commerciales convenues.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, temps de visite et autres données collectées au moyen de cookies, conformément à notre Politique de cookies.
- Données contenues dans les communications : le contenu des messages que l'utilisateur adresse à OR64 par courrier électronique, formulaire ou autres canaux.
Provenance : les données proviennent directement de la personne concernée elle-même. Lorsque des données de tiers fournies par un employé, un client ou un collaborateur sont traitées, l'expéditeur garantit avoir informé ce tiers et, le cas échéant, obtenu son consentement.
Les champs indiqués comme obligatoires dans les formulaires sont indispensables à la bonne gestion de la demande. S'ils ne sont pas renseignés, OR64 ne pourra pas donner suite à cette demande.
3. Finalités et base juridique du traitement
Les données personnelles sont traitées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes (art. 6 du RGPD) :
3.1. Gestion des demandes, devis et assistance technique
Répondre aux demandes reçues via le formulaire de contact, par courriel, par téléphone ou par d'autres canaux ; établir des devis ; fournir des conseils techniques sur les produits.
Base juridique : exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, intérêt légitime d'OR64 à répondre aux communications professionnelles entrantes (art. 6.1.f du RGPD).
3.2. Gestion de la relation contractuelle et commerciale
Gestion administrative, comptable et fiscale des commandes, livraisons et facturation ; respect des obligations légales découlant de la contractualisation.
Base juridique : exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) et respect d'obligations légales (art. 6.1.c du RGPD), notamment la réglementation commerciale, fiscale et comptable.
3.3. Envoi de communications commerciales
Envoi d'informations sur les produits, services, nouveautés, fiches techniques et autres communications commerciales d'OR64 ou des sociétés du groupe (Vicente Torns, TINS et ProSilicones64).
Base juridique :
- Pour les clients actifs et pour des produits ou services similaires à ceux contractés : intérêt légitime d'OR64 conformément à l'art. 21.2 LSSI-CE et à l'art. 6.1.f du RGPD, avec droit d'opposition à tout moment.
- Pour les autres destinataires : consentement exprès de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD et art. 21 LSSI-CE).
3.4. Analyse de l'utilisation du Site Web
Mesure et analyse statistique de l'utilisation du Site Web afin d'en améliorer le fonctionnement, les contenus et l'expérience utilisateur.
Base juridique : consentement de la personne concernée donné au moyen de la bannière de cookies (art. 6.1.a du RGPD et art. 22 LSSI-CE). Le détail du traitement est décrit dans la Politique de cookies.
3.5. Respect des obligations légales
Répondre aux demandes judiciaires, administratives et fiscales.
Base juridique : respect d'obligations légales (art. 6.1.c du RGPD).
4. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, pendant les durées minimales imposées par la réglementation applicable :
- Demandes sans contractualisation : jusqu'à 1 an à compter de la dernière interaction, sauf si la personne concernée demande leur suppression avant ce terme.
- Relation contractuelle : pendant toute la durée de la relation et, une fois celle-ci terminée, verrouillées pendant les délais de prescription des actions en justice (10 ans pour les obligations commerciales et comptables conformément au Code de commerce ; 4 ans pour les obligations fiscales conformément à la LGT ; jusqu'à 5 ans pour les actions civiles conformément à l'art. 1964 du Code civil).
- Communications commerciales : jusqu'à ce que la personne concernée retire son consentement ou exerce son droit d'opposition.
- Données obtenues au moyen de cookies : selon les durées indiquées dans la Politique de cookies.
Une fois les durées indiquées écoulées, les données seront supprimées ou bien anonymisées de telle sorte que la personne concernée ne puisse plus être identifiée.
5. Destinataires et sous-traitants
En règle générale, OR64 ne communiquera pas de données personnelles à des tiers, sauf obligation légale. Toutefois, certains prestataires de services (sous-traitants) accèdent aux données strictement pour fournir leur service à OR64, toujours dans le cadre d'un contrat conforme à l'art. 28 du RGPD :
- Fournisseur d'hébergement et de serveur web : avec des serveurs situés dans l'Union européenne.
- Fournisseur de messagerie électronique professionnelle.
- Cabinet de conseil et de gestion comptable, fiscale et sociale.
- Établissements financiers pour la gestion des encaissements et des paiements.
- Services de messagerie et de transport pour la livraison des commandes.
- Fournisseurs d'analyse web (uniquement avec le consentement de l'utilisateur, voir la Politique de cookies).
Les données pourront également être communiquées, lorsque la loi l'exige, à : l'administration fiscale, les forces de l'ordre, les juges et tribunaux, ainsi que les autres autorités publiques compétentes.
6. Transferts internationaux de données
OR64 veille à ce que les traitements soient réalisés exclusivement au sein de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains prestataires technologiques peuvent avoir leur siège ou réaliser des traitements dans des pays situés hors de l'EEE.
Dans ces cas, le transfert est encadré par l'une des garanties suivantes prévues au chapitre V du RGPD :
- Décision d'adéquation de la Commission européenne (art. 45 du RGPD).
- Clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne (art. 46.2.c du RGPD).
- Consentement explicite de la personne concernée, après information sur les risques éventuels (art. 49.1.a du RGPD).
La personne concernée peut demander des informations sur les garanties applicables en écrivant à or64@or64.com.
7. Droits de la personne concernée
Toute personne a le droit d'obtenir la confirmation qu’OR64 traite ou non des données personnelles la concernant. En particulier, la personne concernée peut exercer les droits suivants :
- Accès (art. 15 du RGPD) : obtenir des informations sur les données traitées.
- Rectification (art. 16 du RGPD) : modifier des données inexactes ou incomplètes.
- Effacement ou « droit à l'oubli » (art. 17 du RGPD) : demander la suppression de ses données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Opposition (art. 21 du RGPD) : s'opposer au traitement de ses données dans certains cas.
- Limitation du traitement (art. 18 du RGPD) : demander la limitation du traitement dans les cas prévus.
- Portabilité (art. 20 du RGPD) : recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Ne pas faire l'objet de décisions automatisées (art. 22 du RGPD), y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou similaires.
- Retirer son consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement antérieur à ce retrait.
Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle : si la personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles enfreint la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données (AEPD), C/ Jorge Juan 6, 28001 Madrid — www.aepd.es.
8. Mesures de sécurité
OR64 a adopté les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque du traitement, conformément à l'article 32 du RGPD, notamment :
- Chiffrement des communications via le Site Web au moyen du protocole HTTPS/TLS.
- Contrôle des accès et authentification dans les systèmes de l'entreprise.
- Sauvegardes périodiques.
- Devoir de confidentialité du personnel, avec des engagements formalisés.
- Contrats de sous-traitance avec tous les prestataires de services ayant accès à des données personnelles.
- Procédures de notification des violations de la sécurité conformément aux art. 33 et 34 du RGPD.
9. Données de mineurs
Les services du Site Web s'adressent exclusivement aux professionnels et aux entreprises. OR64 ne collecte pas délibérément de données de mineurs de moins de 14 ans. Si un mineur fournit ses données, celles-ci seront supprimées dès qu’OR64 en aura connaissance, sauf dans les cas prévus à l'art. 7 de la LOPDGDD.
10. Décisions automatisées et profilage
OR64 ne prend pas de décisions automatisées produisant des effets juridiques significatifs sur la personne concernée et n'établit pas de profils à partir des données personnelles traitées.
11. Modifications de la Politique de confidentialité
OR64 pourra modifier la présente Politique de confidentialité afin de l'adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux interprétations administratives, ainsi que pour des raisons stratégiques d'entreprise. Toute modification sera publiée sur cette même page, avec indication de la date de dernière mise à jour.